Le droit dans ma période coloniale.©
Titre : détention provisiore.
Auteur:
Auteur : J. Thijs.
Souvenirs de Jacques Thys - Boma
Il parâit que c'est un sujet actuel.
Ce qui suit est une histoire de mon temps colonial.
En fait, j'étais un fonctionnaire térritorial mais en 1960 je fût nommé (comme remplaçant) Juge, siègant tout seul, au Tribunal du district de Boma.
Cette fonction comprenait aussi de sièger comme une sorte de chambre-de-conseil pour juger la continuation des détentions provisoires, prononcées par les substituts locaux du Procureur du Roi. Ainsi on me présenta un détenu indigène, qui était déjà trois mois en détention provisoire.
L'accusation contre cet homme n'était pas établie. Il aurait vendu à un blanc, une boite d'allumettes, remplie avec de l'or fin (en tout cas ce qu'il prétendait) ou peut-être bien du sable.
A Boma personne n'avait de connaissances chémiques, apte à constater de quoi il s'agissait. Si c'était de l'or, l'homme était en infraction avec la loi sur les consessions. Tout défrichement d'or était donné en consession à une ou plusiers grandes entreprises, qui n'y prétaient aucune attention puisque pour eux ce n'était pas assez rendable pour faire des gros bénéfices.
De l'autre côté, si c'était simplement du sable, l'homme était coupable d'escroquerie. Et, continuant sur ce raisonnement le Subsitut voulait garder cet homme en détention provisoire en attendant qu'un ou autre Labo à Léopoldville ou Belgique voulait déclarer si c'était de l'or ou du sable. Seulement à cet instant on pouvait traduire l'inculpé, avec une accusation qui tenait debout, devant le juge du District.
Alors je posait la question suivante au Substitut : quelle peine avez vous en tête pour demander à la Cour ? Il me regardait comme il entendait tonner à Boma. Il me regarda et gèné il me dit. Oui bien sûr. Au maximum quatre mois, ou plutôt trois ...A ce moment, il comprit que tout celà ne rimait à rien.
En effet, le coupable avait déjà purgé sa peine. Avec l'accord du Substitut, nous avons mis le "criminel" en liberté provisoire (?). Sachant très bien que plus personne ne serait assez fou pour rechercher cette homme. (vous voyez faire ça au Congo ?) pour le traduire devant la justice.
FIN
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